J.O. 152 du 2 juillet 2004
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Arrêté du 21 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420490A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004 :
M. Lominé (Pierre, Louis, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau, Christophe Cazenave, Olivier Bienner et Dominique Bernardeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
Le retrait de M. Artarit (Jean, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau, Christophe Cazenave, Olivier Bienner et Dominique Bernardeau, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Artarit, Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau, Christophe Cazenave, Olivier Bienner et Dominique Bernardeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Chaigne, Hubert Monnet de Lorbeau, Christophe Cazenave, Olivier Bienner, Dominique Bernardeau et Pierre Lominé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».